Coronavirus : déplacements dérogatoires

Une attestation de déplacement dérogatoire peut être générée sur smartphone depuis le 6 avril. Rendez-vous ici : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

Le chef de l’Etat a annoncé le 16 mars 2020 une série de mesures restrictives pour renforcer encore la lutte contre la propagation du coronavirus.

À partir du 17 mars 2020 à midi et au moins jusqu’au 11 mai, il faut si l’on souhaite se déplacer et sous peine d’amende, présenter obligatoirement une attestation de déplacement dérogatoire.

Ces mesures ont été modifiées par un décret du 23 mars 2020, renforçant les interdictions de déplacement et limitant les possibilités dérogatoires de sorties.

Vous pouvez quitter votre domicile uniquement pour les motifs ci-dessous et à condition d’être en possession d’une déclaration individuelle 1 :

– déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés 2 ;

– déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité 3 dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) ;

Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée ;

– déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;

Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

Convocation judiciaire ou administrative ;

Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

1 Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.
2 A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.
3 Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces.

Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire

Cette attestation a également été rédigée en français simplifié « Facile à lire et comprendre » (FALC) et complétée par des images. Elle s’adresse aux personnes en situation de handicap intellectuel ou mental, aux personnes illettrées ou aux étrangers ayant des difficultés à parler français.
Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire simplifiée

Vous pouvez les imprimer ou les écrire sur papier libre.

Voir les communiqués de presse du Ministre de l’Intérieur du 16 mars 2020 et du 24 mars 2020.