Mentions légales

L’accès et l’utilisation de notre site Internet sont soumis aux conditions ci-dessous et aux dispositions légales en vigueur.

Propriété du site

Le présent site est la propriété de la mairie d’Azay-sur-Cher :

Mairie Azay-sur-Cher
17, Grande Rue – 37270 Azay-sur-Cher
Tél. : 02 47 45 62 40 – FAX : 02 47 45 62 49

Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Janick ALARY en sa qualité de Maire.

Hébergement

L’hébergement du présent site est assuré par la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la mairie d’Azay-sur-Cher. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la mairie d’Azay-sur-Cher dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la mairie d’Azay-sur-Cher est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Commission nationale informatique et libertés

Conformément à la délibération de la C.N.I.L. n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7), ce site est dispensé de déclaration auprès de la C.N.I.L.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, vous pouvez contacter la mairie d’Azay-sur-Cher.

Politique de confidentialité

En consultant notre site Internet, vous nous autorisez à recueillir des informations sur votre navigation, afin de nous aider à identifier les contenus qui vous intéressent.