CCAS : remplacement des membres nommés suite à l’élection du Maire

Information donnée en application des articles L. 123-6 et R. 123-11 du Code de l’action sociale et des familles.

Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune d’Azay-sur-Cher se compose de 12 membres en plus de Madame la Maire, qui est Présidente de droit. 6 membres sont élus par le Conseil Municipal et 6 autres sont nommés par Madame la Maire. Ces personnes sont désignées pour la durée de la mandature municipale restant à courir.

Conformément à l’article L. 123-6 précité, doivent figurer parmi les membres nommés :

• Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
• Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) ;
• Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
• Un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Suite à l’élection de la Maire qui a eu lieu le 21 mars 2026, il convient de procéder au remplacement de certains membres au sein du Conseil d’Administration du CCAS.

« Pour les membres nommés, la Maire pourvoira à leur remplacement en respectant les modalités prévues pour les membres nommés et notamment la représentation des associations visées à l’article L. 123-6 du code de l’Action Sociale et des Familles. Le renouvellement devra intervenir dans les deux mois à compter de la vacance du siège.

Le mandat d’un membre du Conseil d’Administration désigné pour pourvoir un poste vacant expirera à la date à laquelle aurait cessé le mandat du membre qu’il a remplacé. »

Lesdites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en lui adressant une liste sauf impossibilité dûment justifiée. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :

• Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social sur le territoire de la Commune ;
• Habilitées à représenter l’association qui doit avoir son siège dans le département ;
• Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS ;
• Qui ne sont pas membres du conseil municipal.

DÉLAI IMPÉRATIF

Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Madame la Maire au plus tard le 10 avril 2026, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la Mairie contre accusé de réception à l’adresse suivante : Mairie d’Azay-sur-Cher – CCAS, 17 Grande Rue – 37270 AZAY-SUR-CHER ou par courriel à : accueil@mairie-azaysurcher.fr
Le présent avis sera diffusé par affichage en MAIRIE et par insertion sur le site Internet et les applications numériques.

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